00000nam 2200000za 4500 9.829028 CaOODSP 20251103145009 cr ||||||||||| 161213s2008 onc |o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- J42-10/2008F-PDF Rapport de la troisième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges [ressource électronique]. [Ottawa] : La Commission, 2008. [101] p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Report of the third Quadriennial Judicial Compensation and Benefits Commission. « Le 30 mai 2008 ». Titre de départ. Comprend des références bibliographiques. « La troisième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges (la « Commission quadriennale » ou « Commission ») a été établie en octobre 2007 par le gouverneur en conseil qui en a nommé les trois membres : la présidente Sheila R. Block et les commissaires Wayne McCutcheon et Paul M. Tellier, C.P., C.C., c.r. 1 Comme le prévoit la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1 (et ses modifications) (« Loi sur les juges »), la Commission a pour mandat d’examiner la question à savoir si le traitement et autres prestations et avantages pécuniaires consentis aux juges de nomination fédérale sont satisfaisants »--Introduction. gccst Juge gccst Allocation Block, Sheila R. Canada. Ministère de la justice. Canada. Commission d'examen de la rémunération des juges. Report of the third Quadriennial Judicial Compensation and Benefits Commission (CaOODSP)9.829026 PDF 882 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J42-10-2008-fra.pdf