00000nam 2200000za 4500 9.829114 CaOODSP 20240624082309 cr ||||||||||| 161214s1993 onc ob f000 0 fre d 0-660-94284-4 CaOODSP fre n-cn--- 342.71/0872 20 Z1-1991/1-41-2F-PDF Z1-1991/1-41-2F Partenaires au sein de la Confédération [ressource électronique] : les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution. Peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, c1993. vi, 68 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Partners in Confederation: Aboriginal peoples, self-government, and the Constitution. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. « Coprésidents : René Dussault, j.c.a.; Georges Erasmus »--p. [2] de la couv. Comprend des références bibliographiques. ch. 1. Le statut originel des peuples autochtones -- 1.1. Les premiers rapports entre autochtones et Européens -- 1.2. La Proclamation royale de 1763 -- 1.3. La doctrine des droits ancestraux -- 1.4. Le processus d'élaboration de la Constitution -- ch. 2. La Loi constitutionnelle de 1982 : un tournant -- 2.1. L'autonomie gouvernementale à titre de droit constitutionnel -- 2.2. Le caractère des droits gouvernementaux autochtones -- 2.3 La mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale -- 2.3.1. Les initiatives collectives -- 2.3.2. Les traités et ententes -- 2.3.3. L'action fédérale. « Dans le premier chapitre, nous examinerons le statut originel des peuples autochtones et nous étudierons l'état de leurs rapports initiaux avec les Européens, la Proclamation royale de 1163, la doctrine des droits ancestraux et le processus de la Confédération. Dans le second chapitre, nous verrons quels sont les effets de la Loi constitutionnelle de 1982, en examinant l'état actuel du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, le caractère et la portée de ce droit, ainsi que les moyens de le mettre en œuvre »--Intro., p. 4. Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Autochtones gccst Droits des autochtones Dussault, René, 1939- Erasmus, Georges. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. Partners in Confederation (CaOODSP)9.829101 Partenaires au sein de la Confédération : (CaOODSP)9.678601 PDF 2.43 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-2-fra.pdf