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0861 |aZ1-1991/1-41-2F-PDF|zZ1-1991/1-41-2F
24500|aPartenaires au sein de la Confédération |h[ressource électronique] : |bles peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution.
24630|aPeuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution
260 |a[Ottawa] : |bCommission royale sur les peuples autochtones, |cc1993.
300 |avi, 68 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Partners in Confederation: Aboriginal peoples, self-government, and the Constitution.
500 |aPublication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
500 |a« Coprésidents : René Dussault, j.c.a.; Georges Erasmus »--p. [2] de la couv.
504 |aComprend des références bibliographiques.
5050 |ach. 1. Le statut originel des peuples autochtones -- 1.1. Les premiers rapports entre autochtones et Européens -- 1.2. La Proclamation royale de 1763 -- 1.3. La doctrine des droits ancestraux -- 1.4. Le processus d'élaboration de la Constitution -- ch. 2. La Loi constitutionnelle de 1982 : un tournant -- 2.1. L'autonomie gouvernementale à titre de droit constitutionnel -- 2.2. Le caractère des droits gouvernementaux autochtones -- 2.3 La mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale -- 2.3.1. Les initiatives collectives -- 2.3.2. Les traités et ententes -- 2.3.3. L'action fédérale.
520 |a« Dans le premier chapitre, nous examinerons le statut originel des peuples autochtones et nous étudierons l'état de leurs rapports initiaux avec les Européens, la Proclamation royale de 1163, la doctrine des droits ancestraux et le processus de la Confédération. Dans le second chapitre, nous verrons quels sont les effets de la Loi constitutionnelle de 1982, en examinant l'état actuel du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, le caractère et la portée de ce droit, ainsi que les moyens de le mettre en œuvre »--Intro., p. 4.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69207|2gccst|aCommission d'enquête
69207|2gccst|aAutochtones
69207|2gccst|aDroits des autochtones
7001 |aDussault, René,|d1939-
7001 |aErasmus, Georges.
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7101 |aCanada. |bCommission royale sur les peuples autochtones.
77508|tPartners in Confederation |w(CaOODSP)9.829101
7760#|tPartenaires au sein de la Confédération : |w(CaOODSP)9.678601
85640|qPDF|s2.43 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-2-fra.pdf