00000nam 2200000za 4500 9.829152 CaOODSP 20240624082310 cr ||||||||||| 161214s1994 onco ob f000 0 fre d 0-660-94840-0 CaOODSP fre n-cn--- 323.1/197071 20 Z1-1991/1-41-5F-PDF Z1-1991/1-41-5F Conclure des traités dans un esprit de coexistence [ressource électronique] : une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral. [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, c1994. 79 : ill. Publ. aussi en anglais sous le titre : Treaty making in the spirit of co-existence: an alternative to extinguishment. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Coprésidents : René Dussault et Georges Erasmus. Comprend des références bibliographiques. 1. La terre, du point de vue des autochtones -- 2. Historique de la politique fédérale d'extinction du titre ancestral -- 2.1. Premières négociations de traités -- 2.2. La Proclamation royale de 1763 -- 2.2. 1763-1867 -- 2.3. De 1867 jusqu'au Livre blanc -- 3. Nature et objet de l'actuelle politique fédérale d'extinction du titre ancestral -- 4. Evaluation de la politique fédérale d'extinction du titre ancestral -- 4.1. Signification de l'extinction du titre ancestral pour les autochtones -- 4.2. Nouvelle lecture de la Proclamation royale -- 4.3. Le statut constitutionnel des droits ancestraux -- 4.4. L'obligation de fiduciaire de la Couronne -- 5. La reconnaissance mutuelle : une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral. « La Commission a décidé de publier dès maintenant ce rapport, étant donné l'urgence du problème que suscite le désaccord sur la pertinence de la politique fédérale d'extinction du titre ancestral. Il porte uniquement sur la politique fédérale actuelle en matière d'extinction, du point de vue de son application aux nations autochtones qui n'ont pas encore mené à bien des négociations globales complètes avec le Canada. Notre rapport final traitera d'autres aspects du processus des revendications globales, notamment sa structure et ses mécanismes de financement. Selon nous, il faut procéder dès à présent à une évaluation de la politique fédérale d'extinction parce que, d'une part, le processus des revendications territoriales globales revêt une importance cruciale sous le rapport de l'autonomie gouvernementale et de l'autosuffisance des autochtones, et celui de leur coexistence avec la société non autochtone, et d'autre part, parce que le désaccord sur la pertinence de la politique d'extinction semble paralyser les négociations. Nous proposons donc une approche différente, fondée sur la reconnaissance et la confirmation des droits ancestraux. Cette approche, tout en répondant en substance aux objectifs fédéraux légitimes de clarté et de certitude, contribue également à l'établissement d'une coexistence durable entre autochtones et non-autochtones au Canada »--Intro., p. 7-8. Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Droits des autochtones gccst Revendication territoriale Dussault, René, 1939- Erasmus, Georges. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. Treaty making in the spirit of co-existence (CaOODSP)9.809272 Conclure des traités dans un esprit de coexistence : (CaOODSP)9.679379 PDF 4.09 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-5-fra.pdf