00000nam 2200000za 4500 9.829176 CaOODSP 20240624082310 cr ||||||||||| 161215s1995 onc ob f000 0 fre d 0-660-95106-1 CaOODSP fre n-cn--- 346.7104/32/089971 20 Z1-1991/1-41-7F-PDF Z1-1991/1-41-7F L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : questions juridiques et constitutionnelles / Patrick Macklem ... [et al.]. [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, c1995. 501 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Aboriginal self-government: legal and constitutional issues. Imperfection : les pages 82-94 ne sont pas dans le bon ordre dans la version numérisée. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Coprésidents : René Dussault et Georges Erasmus. Comprend des références bibliographiques. [1]. Les dimensions normatives du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale / par Patrick Macklem -- [2]. Les droits issus de traités et la fonction gouvernementale dans l'optique inuit / par Wendy Moss -- [3]. Les Métis sont-ils visés par le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867? / par Bradford W. Morse et John Giokas -- [4]. L'application du paragraphe 91(24) aux Métis : est-ce la solution? / par Don McMahon et Fred Martin -- [5]. La mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones : aspects constitutionnelles et questions de compétence / par Peter W. Hogg et Mary Ellen Turpel. « Note : Les études regroupées dans ce volume ont été commandées aux auteurs par la Commission royale sur les peuples autochtones dans le cadre de son programme de recherche Elles ont été achevées entre les mois d'août 1993 et novembre 1994. Les opinions exprimées dans ces études sont celles des auteurs et n'engagent aucunement la Commission royale sur les peuples autochtones. » Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Droits des autochtones gccst Autonomie gouvernementale Macklem, Patrick. Dussault, René, 1939- Erasmus, Georges. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. Aboriginal self-government (CaOODSP)9.829173 L'autonomie gouvernementale des autochtones : (CaOODSP)9.679575 PDF 9.41 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-7-fra.pdf