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020 |z0-660-95106-1
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0820 |a346.7104/32/089971|b20
0861 |aZ1-1991/1-41-7F-PDF|zZ1-1991/1-41-7F
24502|aL'autonomie gouvernementale des autochtones |h[ressource électronique] : |bquestions juridiques et constitutionnelles / |cPatrick Macklem ... [et al.].
260 |a[Ottawa] : |bCommission royale sur les peuples autochtones, |cc1995.
300 |a501 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Aboriginal self-government: legal and constitutional issues.
500 |aImperfection : les pages 82-94 ne sont pas dans le bon ordre dans la version numérisée.
500 |aPublication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
500 |aCoprésidents : René Dussault et Georges Erasmus.
504 |aComprend des références bibliographiques.
5050 |a[1]. Les dimensions normatives du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale / par Patrick Macklem -- [2]. Les droits issus de traités et la fonction gouvernementale dans l'optique inuit / par Wendy Moss -- [3]. Les Métis sont-ils visés par le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867? / par Bradford W. Morse et John Giokas -- [4]. L'application du paragraphe 91(24) aux Métis : est-ce la solution? / par Don McMahon et Fred Martin -- [5]. La mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones : aspects constitutionnelles et questions de compétence / par Peter W. Hogg et Mary Ellen Turpel.
520 |a« Note : Les études regroupées dans ce volume ont été commandées aux auteurs par la Commission royale sur les peuples autochtones dans le cadre de son programme de recherche Elles ont été achevées entre les mois d'août 1993 et novembre 1994. Les opinions exprimées dans ces études sont celles des auteurs et n'engagent aucunement la Commission royale sur les peuples autochtones. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69207|2gccst|aCommission d'enquête
69207|2gccst|aDroits des autochtones
69207|2gccst|aAutonomie gouvernementale
7001 |aMacklem, Patrick.
7001 |aDussault, René,|d1939-
7001 |aErasmus, Georges.
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7101 |aCanada. |bCommission royale sur les peuples autochtones.
77508|tAboriginal self-government |w(CaOODSP)9.829173
7760#|tL'autonomie gouvernementale des autochtones : |w(CaOODSP)9.679575
85640|qPDF|s9.41 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-7-fra.pdf