00000nam 2200000za 4500 9.829185 CaOODSP 20240624082310 cr ||||||||||| 161215s1996 onco ob f000 0 fre d 0-660-95139-8 CaOODSP fre n-cn--- 971/.00497 20 Z1-1991/1-41-8F-PDF Z1-1991/1-41-8F Par-delà les divisions culturelles [ressource électronique] : un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada. Rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, c1996. xii, 343 p. : ill. Publ. aussi en anglais sous le titre : Bridging the cultural divide: a report on Aboriginal people and criminal justice in Canada. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Imperfection : le page 86 n'est pas dans le bon ordre dans la version numérisée. Coprésidents : René Dussault et Georges Erasmus. Comprend des références bibliographiques. 1. Les conceptions du droit et de la justice chez les autochtones : réalités historiques -- 2. La situation actuelle -- 3. Les initiatives autochtones en cours dans le domaine de la justice -- 4. Un cadre conceptuel et constitutionnel pour les systèmes de justice autochtone -- 5. La réforme du système de justice actuel -- 6. Principales constatations et conclusions et liste des recommandations. « Dans le présent rapport, nous examinons l'expérience historique et contemporaine vécue par les autochtones dans le contexte de la justice pénale actuelle afin d'essayer de mieux comprendre pourquoi ceux-ci sont surreprésentés dans ce système. Notre mandat, naturellement, ne nous oblige pas seulement à esquisser les grandes lignes d'une explication, il nous impose aussi la responsabilité d'établir un cadre de changement. Ce cadre comporte deux éléments distincts et pourtant reliés l'un à l'autre. Le premier est la réforme de la justice pénale actuelle afin d’en faire un système plus respectueux de l'expérience des autochtones et plus réceptif à celle-ci; le second élément est l'établissement de systèmes de justice autochtone dans le cadre de l'exercice du droit à l'autonomie gouvernementale »--Préface, p. xi-xii. Également publ. en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Autochtones gccst Justice pénale Dussault, René, 1939- Erasmus, Georges. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. Bridging the cultural divide (CaOODSP)9.829182 Par-delà les divisions culturelles : (CaOODSP)9.679667 PDF 11.73 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-8-fra.pdf