Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones.: Z1-1991/1-13-1F-PDF
« Nous formulons dans ce document certains commentaires sur les propositions constitutionnelles actuelles qui concernent l'autonomie gouvernementale des autochtones. Nous le faisons seulement après mûre réflexion et dans le but de promouvoir une meilleure compréhension du droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones dans le contexte constitutionnel. La première partie du document relate les circonstances qui pourraient mener à une impasse. A cette fin, nous examinons comment les choses ont évolué depuis la reconnaissance des droits des autochtones dans la Constitution en 1982 et le contexte dans lequel se déroule le débat actuel. La deuxième partie porte sur les moyens d'éviter cette impasse. Nous concluons avec certaines réflexions sur la façon dont pourrait être bâtie une nouvelle relation entre citoyens autochtones et non autochtones du pays »--Intro., p. 3, 4.
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. |
|---|---|
| Title | Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones. |
| Variant title | Droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The right of Aboriginal self-government and the Constitution: a commentary by the Royal Commission on Aboriginal Peoples. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Coprésidents : René Dussault et Georges Erasmus. « Le 13 février 1992, Ottawa. » Comprend des références bibliographiques. 1. Vers une impasse? -- 2. Comment éviter l'impasse -- 2a. Le contexte historique et juridique -- 2b. Clarification de certains concepts -- 2c. Quelques conditions du succès de la réforme constitutionnelle -- 2d. Examen des formules de rechange. Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, [1992] |
| Author / Contributor | Dussault, René,1939- Erasmus, Georges. |
| Description | 43, [13] p. : ill. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Commission d'enquête Autochtones Autonomie gouvernementale Droit constitutionnel |
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