Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones.: Z1-1991/1-13-1F-PDF
« Nous formulons dans ce document certains commentaires sur les propositions constitutionnelles actuelles qui concernent l'autonomie gouvernementale des autochtones. Nous le faisons seulement après mûre réflexion et dans le but de promouvoir une meilleure compréhension du droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones dans le contexte constitutionnel. La première partie du document relate les circonstances qui pourraient mener à une impasse. A cette fin, nous examinons comment les choses ont évolué depuis la reconnaissance des droits des autochtones dans la Constitution en 1982 et le contexte dans lequel se déroule le débat actuel. La deuxième partie porte sur les moyens d'éviter cette impasse. Nous concluons avec certaines réflexions sur la façon dont pourrait être bâtie une nouvelle relation entre citoyens autochtones et non autochtones du pays »--Intro., p. 3, 4.
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| Department/Agency |
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| Title | Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones. |
| Variant title |
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| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Other formats | Physical text-[French] |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Author / Contributor |
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| Description | 43, [13] p. : ill. |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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