00000nam 2200000za 4500 9.829247 CaOODSP 20250911144807 cr ||||||||||| 161216s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/19-10-2-2016F-PDF Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations) [ressource électronique]. [Édition de 31 octobre 2016]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 11 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D19-10-2, le 31 octobre 2016 Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Administration of the Export and Import Permits Act (Importations). « L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Affaires mondiales Canada à appliquer la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). Le présent mémorandum décrit les conditions d'importation des marchandises inscrites sur la Liste de marchandises d'importation contrôlée (LMIC) ainsi que la procédure relative aux licences d'importation délivrées pour ces marchandises » -- p. [1]. gccst Importation gccst Exportation gccst Passage des frontières Agence des services frontaliers du Canada. Administration of the Export and Import Permits Act (Importations) (CaOODSP)9.829246 Application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations). [Édition de 4 janvier 2023] (CaOODSP)9.924778 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D19-10-2, le 31 octobre 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 655 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-8-19-10-2-2016-fra.pdf