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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/19-13-2-2016F-PDF
24500|aImportation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2016.
300 |a40 p. : |bill.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD19-13-2, le 3 novembre 2016
500 |aTitre de départ.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting firearms, weapons and devices.
520 |a« Le présent mémorandum énonce la façon dont le numéro tarifaire 9898.00.00 du Tarif des douanes, le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les licences d'exportation et d'importation ont trait à l'importation et à l'exportation d'armes à feu, de pièces d'armes à feu, d'armes, de dispositifs et de certains types de munitions » -- p. [1].
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aArme à feu
69207|2gccst|aPassage des frontières
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tImporting and exporting firearms, weapons and devices |w(CaOODSP)9.829265
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD19-13-2, le 3 novembre 2016.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s890 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-8-19-13-2-2016-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-13-2-fra.html