00000nam 2200000za 4500 9.829293 CaOODSP 20221107145243 cr ||||||||||| 161219s1984 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F32-7/1984F-PDF Canada. Ministère des finances. Rapport à l'honorable Marc Lalonde, ministre des Finances, du Groupe de travail sur l'indexation des taxes sur les alcools et le tabac [ressource électronique]. [Ottawa] : Groupe de travail, 1984. [42] p. en pagination multiple Publié aussi en anglais sous le titre : Report to the Honourable Marc Lalonde Minister of Finance of the Task Force on Alcohol and Tobacco Indexation. « Avril 1984. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. Président : M. Douglas Peters. « Les taxes et les droits d'accise sur les boissons alcoolisées et les produits du tabac sont exprimés, non en proportion du prix de vente, mais sous forme de montants fixes par unité de produit. Dans le but de maintenir la valeur réelle de ces taxes et droits, le ministre des Finances avait annoncé, dans le budget d'octobre 1980, la mise en place d'un système d'indexation permettant d'accroître automatiquement les prélèvements d'accise sur ces produits, parallèlement aux variations des sous-groupes de l'IPC correspondant aux boissons alcoolisées et aux produits du tabac. ... »--P.[1] gccst Boisson alcoolisée gccst Industrie du tabac gccst Impôt Peters, Douglas D., 1930- Canada. Groupe de travail sur l'indexation des taxes sur les alcools et le tabac. Report to the Honourable Marc Lalonde, Minister of Finance of the Task Force on Alcohol and Tobacco Indexation (CaOODSP)9.829281 PDF 1.34 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F32-7-1984-fra.pdf