00000nam 2200000za 4500 9.829347 CaOODSP 20221107145250 cr ||||||||||| 161219s1983 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-61/1983F-PDF Canada. Ministère des finances. Les organismes de charité et le régime fiscal canadien [ressource électronique] : document de travail. [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1983. iii, 51 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Charities and the Canadian tax system: a discussion paper. « Mai 1983. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « La publication de ce document s'inscrit dans le cadre du large processus de consultation visant à améliorer les règles fiscales auxquelles sont assujetties les oeuvres et les fondations de charité au Canada. ... »--Avant-propos. gccst Impôt gccst Organisme de bienfaisance Charities and the Canadian tax system (CaOODSP)9.829339 PDF 1.23 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-61-1983-fra.pdf