00000nam 2200000za 4500 9.829354 CaOODSP 20230104142415 cr ||||||||||| 161219s2012 oncd||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-2/2010-22-1F-PDF Fleury, Sylvain. L’évitement fiscal abusif [ressource électronique] : problématique et contexte canadien / Sylvain Fleury. Revue le 3 octobre 2012. Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2012. i, 10 p. Étude générale ; 2010-22-F « Le 18 février 2010 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Abusive tax planning: the problem and the Canadian context. Comprend des références bibliographiques. « Le présent document attire l’attention sur la problématique de la planification fiscale agressive ou abusive (PFA), de façon générale et dans le contexte canadien. Il donne quelques exemples de mesures dont se sont dotées diverses administrations, à savoir le Québec, les États-Unis et le Royaume-Uni, pour lutter contre la PFA »--p.1. gccst Évitement fiscal gccst Impôt Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Abusive tax planning (CaOODSP)9.829353 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) 2010-22-F (CaOODSP)9.501181 PDF 491 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/bp/YM32-2-2010-22-1-fra.pdf