00000nam 2200000za 4500 9.829356 CaOODSP 20221107145251 cr ||||||||||| 161219s2016 onc #o f000 0 fre d 978-0-660-07092-6 CaOODSP fre n-cn--- BC92-91/2016F-PDF Observations du CRTC sur le Programme d’innovation du gouvernement du Canada [ressource électronique]. Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2016. [32] p. « 21 décembre 2016. » Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : CRTC submission to the Government of Canada’s Innovation Agenda. « Le 18 octobre 2016, le CRTC a reçu une lettre de la part du Ministre de Innovation, Sciences et Développement économique Canada, dans laquelle il encourage le CRTC à soumettre, dans le cadre du programme d’Innovation du gouvernement du Canada, un sommaire des conclusions du CRTC suite au processus d’examen des services de télécommunication de base au Canada (« l’instance sur les STB »). Cette soumission constitue la contribution du CRTC au programme d’Innovation du Canada » -- Sommaire, p. [1]. gccst Internet gccst Télécommunications gccst Innovation Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. CRTC submission to the Government of Canada’s Innovation Agenda (CaOODSP)9.829355 PDF 933 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/crtc/BC92-91-2016-fra.pdf HTML S.O. https://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/rp161221/rp161221.htm