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043	|an-cn---
086	1 |aJ42-11/2016F-PDF
245	00|aRapport du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada (août – septembre 2016) |h[ressource électronique].
260	|a[Ottawa] : |bComité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada, |c2016.
300	|a32 p.
500	|aPubli. aussi en anglais sous le titre : Report of the Independent Advisory Board for Supreme Court of Canada Judicial Appointments (August - September 2016).
520	|a« Le présent rapport fait état de l’ensemble des renseignements susmentionnés, y compris des renseignements concernant l’exécution du mandat du Comité consultatif et les frais liés à ses activités, ainsi que des statistiques relatives aux candidatures reçues. À la fin du rapport se trouve également une série de recommandations du Comité consultatif visant à améliorer le processus. »--Introduction, p.2.
692	07|2gccst|aJuge
692	07|2gccst|aNomination
710	1 |aCanada. |bMinistère de la justice.
710	2 |aCanada. |bComité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada.
775	08|tReport of the Independent Advisory Board for Supreme Court of Canada Judicial Appointments (August - September 2016) |w(CaOODSP)9.829337
856	40|qPDF|s1.08 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J42-11-2016-fra.pdf