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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aYX4-2015/38-PDF
1101 |aCanada.|bStatuts.
24513|aAn Act to amend the Canada National Marine Conservation Areas Act |h[ressource électronique] = |bLoi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.
24611|aLoi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
24611|iTitre abrégé : |aLoi sur l’aire marine nationale de conservation du lac Supérieur
260 |a[Ottawa] : |bStatuts, |c2015.
300 |ap. 4
4901 |aLois du Canada ..., chapitre ... ; |vLois du Canada 2015, chapitre 38, 2e session, 41e législature
500 |a« Sanctionée le 23 juin 2015, Projet de loi C-61. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada afin de créer l’Aire marine nationale de conservation du Canada du lac Supérieur et de prévoir que certaines dispositions des lois de l’Ontario s’appliquent dans toutes les aires marines nationales de conservation situées en Ontario »--Sommaire.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aAire marine de conservation
791 |tAn Act to amend the Canada National Marine Conservation Areas Act |eeng|w(CaOODSP)9.829437
830#0|aLois du Canada ..., chapitre ...|vLois du Canada 2015, chapitre 38, 2e session, 41e législature|w(CaOODSP)9.500678
85640|qPDF|s150 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/lois-statutes/YX4-2015-38.pdf