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043 |an-cn---
0861 |aYM32-2/2009-46F-PDF
1001 |aSpano, Sebastian.
24513|aLa négociation collective sous le régime du Code canadien du travail |h[ressource électronique] : |brecours en cas d'impasse dans un conflit de travail / |cSebastian Spano.
260 |aOttawa : |bBibliothèque du Parlement, |c2009.
300 |a11 p.
4901 |a[Étude générale] ; |vPRB 08-46F
500 |a« Le 26 janvier 2009 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Collective bargaining under the Canada Labour Code : remedies when parties fail to resolve labour disputes.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le Code canadien du travail, à l’instar de la majorité des lois concernant les relations de travail au Canada, prévoit divers recours dont les parties à la négociation collective peuvent se prévaloir en cas d’impasse dans les négociations visant à conclure une convention collective et à régler les conflits de travail. Le Code confère également aux représentants élus certains pouvoirs d’intervention lorsqu’il existe des raisons impérieuses de croire qu’une telle intervention serait dans l’intérêt du public. Ces recours deviennent particulièrement importants s’il y a grève ou lock-out prolongé, et surtout si un arrêt de travail peut nuire à la santé et à la sécurité du public ou au bien-être économique général du pays. Nous abordons ici les différents mécanismes qui peuvent être appliqués en vertu du Code pour obliger les parties à la négociation collective à régler un litige, notamment en cas de grève, de lock-out ou d’un autre arrêt de travail »--p. 1.
69207|2gccst|aNégociation collective
69207|2gccst|aCode du travail
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
77508|tCollective bargaining under the Canada Labour Code |w(CaOODSP)9.829446
830#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vPRB 08-46F|w(CaOODSP)9.501181
85640|qPDF|s124 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/bp/YM32-2-2009-46-fra.pdf