000 01530nam  2200289za 4500
0019.829597
003CaOODSP
00520221107145327
007cr |||||||||||
008161222s1992    onc    |o    f|0| 0 fre d
040 |a CaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF2-245/1992F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aCrédit pour personnes handicapées |h[ressource électronique] : |bévaluation de l'expérience récente.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances, |c1992.
300 |a[100] p. en pagination multiple
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Disability tax credit: evaluation of recent experience.
500 |a« Juin 1992. »
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Dans le budget de 1985, le ministre des Finances a proposé des changements à la Loi de l'impôt sur le revenu, qui élargissaient sensiblement les possibilités d'accès au Crédit pour personnes handicapées (CPH). L'objet de la présente évaluation est de déterminer quels ont été jusqu'à présent les résultats de l'adoption des nouveaux critères d'admissibilité. »--Intro.
69207|2gccst|aPersonne handicapée
69207|2gccst|aCrédit d'impôt
69207|2gccst|aPension d'invalidité
77508|tDisability tax credit |w(CaOODSP)9.829578
85640|qPDF|s1.96 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-245-1992-fra.pdf