00000nam 2200000za 4500 9.829608 CaOODSP 20240624082314 cr ||||||||||| 161223s1994 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Z1-1991/1-41-65F-PDF Watts, Ronald L. Les régimes fédéraux et les groupes distincts [ressource électronique] : étude comparative des mécanismes institutionnels / par Ronald L. Watts. [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, 1994. [76] p. « Août 1994. » Publié aussi en anglais sous le titre: Federal systems and accommodation of distinct groups : a comparative survey of institutional arrangements. « Document préparé dans le cadre du Programme de recherche de la Commission royale sur les peuples autochtones. » Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Comprend des références bibliographiques. Le présent document se fonde sur une analyse comparative pour répondre à deux questions très pertinentes pour les travaux de la Commission royale sur les peuples autochtones. Premièrement, quelle leçon générale pouvons-nous tirer de l'application du fédéralisme à l'étranger quant aux moyens par lesquels les régimes politiques fédéraux, en général, et les fédérations, en particulier, peuvent tenir compte de groupes internes distincts et leur permettre de se gouverner? Deuxièmement, quelles dispositions précises ont été prévues à l'égard des peuples autochtones dans les pays qui ont adopté un régime fédéral et qui comptent une population autochtone importante? gccst Commission d'enquête gccst Autochtones gccst Autonomie gouvernementale Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. Federal systems and accommodation of distinct groups (CaOODSP)9.829606 PDF 782 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-65-fra.pdf