00000nam 2200000za 4500 9.829626 CaOODSP 20221107145331 cr ||||||||||| 161223s1993 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F34-93/1993F-PDF Canada. Ministère des finances. Dépenses fiscales liées aux impôts directs des particuliers et des sociétés [ressource électronique]. Ottawa : Ministère des finances, 1993. 99 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Personal and corporate income tax expenditures. « Décembre 1993. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. En tête du titre: Gouvernement du Canada. « Ce rapport a pour objet premier de servir de source de renseignements à l'intention des parlementaires, des fonctionnaires et autres personnes désirant analyser le régime de l'impôt sur le revenu du Canada. ... »--Intro. gccst Impôt sur le revenu gccst Dépenses Personal and corporate income tax expenditures (CaOODSP)9.829621 PDF 3.53 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-93-1993-fra.pdf