00000nam 2200000za 4500 9.829632 CaOODSP 20240624082315 cr ||||||||||| 161228s1994 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Z1-1991/1-41-72F-PDF Renoncer aux anciennes règles du jeu [ressource électronique] : la conduite de la Couronne dans les litiges mettant en cause des peuples autochtones / par Peter W. Hutchins et Anjali Choksi. Conduite de la Couronne dans les litiges mettant en cause des peuples autochtones [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, [1994] [80] p. (pages non numérotées) Publ. aussi en anglais sous le titre : Renouncing the old rules of the game: Crown conduct in the context of litigation involving Aboriginal peoples. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Titre de la couv. « Document préparé dans le cadre du Programme de recherche de la Commission royale sur les peuples autochtones, septembre 1994. » Comprend des références bibliographiques. Les rapports de fiduciaire -- Les moyens dont disposent les Premières nations qui désirent faire reconnaître leurs droits -- Considérations financières relatives aux actions en justice concernant des droits ancestraux et issus de traités -- Conduite du gouvernement dans les actions en justice avec les peuples autochtones -- Responsabilité du ministère en vertu de la Loi sur les Indiens à la suite de décisions des tribunaux -- Comparaisons : l'expérience du Bureau of Indian Affairs aux États-Unis -- Résumé et recommandations. « Dans l'arrêt R. c. Sparrow, la Cour suprême du Canada a déclaré ce qui suit : [L]e gouvernement a la responsabilité d'agir en qualité de fiduciaire à l'égard des peuples autochtones. Les rapports entre le gouvernement et les autochtones sont de nature fiduciaire plutôt que contradictoire et la reconnaissance et la confirmation contemporaines des droits ancestraux doivent être définies en fonction de ces rapports historiques. Dans le présent rapport, nous mettrons en lumière les caractéristiques clés des «rapports historiques» que la Couronne entretient avec les peuples autochtones. Nous examinerons la manière dont la Couronne s'est comportée dans des litiges avec les peuples autochtones pour établir si ce comportement répondait ou non à la norme qu'exigent ces rapports, ainsi que l'a confirmé l'arrêt Sparrow. Nous nous pencherons ensuite sur la nature générale des litiges opposant la Couronne aux Premières nations ainsi que sur des exemples précis de comportement de la part de la Couronne. Nous établirons comment ces exemples sont des avatars de la procédure qui, aujourd'hui, entoure les litiges. On fera également des propositions concernant la réforme du système »--Intro., p. [8-9]. gccst Commission d'enquête gccst Autochtones gccst Gouvernement fédéral gccst Litige Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. Hutchins, Peter W. Choksi, Anjali. Hutchins, Soroka & Dionne. Renouncing the old rules of the game (CaOODSP)9.829631 PDF 528 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-72-fra.pdf