00000nam 2200000za 4500 9.829642 CaOODSP 20240624082315 cr ||||||||||| 161228s1994 abc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Z1-1991/1-41-77F-PDF L'administration gouvernementale autochtone [ressource électronique] / par le Conseil général des établissements métis. Edmonton (Alberta) : Commission royale sur les peuples autochtones, 1994. [96] p. « Octobre 1994. » Publié aussi en anglais sous le titre: Aboriginal governance project. « Document préparé dans le cadre du Programme de recherche de la Commission royale sur les peuples autochtones. » Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Le Rapport sur l'administration gouvernementale autochtone présenté par le Conseil général des établissements métis [Metis Settlements General Council] fait suite à une série d'entrevues avec des membres de la direction du Conseil général des établissements métis, des membres du Conseil général, des dirigeants des établissements métis, des personnes ayant participé à l'élaboration de la législation sur les établissements métis, et des membres choisis des établissements. Le présent rapport s'attache principalement à la structure et aux fonctions du Conseil général, instance créée par la législation sur les établissements métis adoptée par l'assemblée législative de l'Alberta en 1990 et chargée de coordonner et d'administrer les activités des huit établissements métis de l'Alberta dans leurs domaines d'intérêt commun. gccst Commission d'enquête gccst Autochtones gccst Gouvernance Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. Aboriginal governance project (CaOODSP)9.829641 PDF 1.06 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-77-fra.pdf