00000nam 2200000za 4500 9.829644 CaOODSP 20240624082315 cr ||||||||||| 161228s1994 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-ns Z1-1991/1-41-74F-PDF Projet des gouvernements du Canada et des peuples autochtones [ressource électronique] : Nouvelle-Écosse / par Peter Aucoin et Violet Paul. [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, [1994] [46] p. (pages non numérotées) Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian Governments and Aboriginal Peoples Project: the Province of Nova Scotia. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Titre de la couv. « Document préparé dans le cadre du Programme de recherche de la Commission royale sur les peuples autochtones, septembre 1994. » Comprend des références bibliographiques. « Dans le présent document, nous étudions l'évolution des rapports entre la Nouvelle-Écosse et la nation micmac, en plus de décrire, d'analyser et d'évaluer l'état de ces rapports. Les recherches effectuées en vue de la rédaction du présent rapport visent la période antérieure au 1er octobre 1993. L'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement provincial et la déclaration précitée du nouveau premier ministre de la province laissent présager un changement important dans ces rapports. De nouvelles négociations ont débuté le 1er octobre 1993, jour de la commémoration du Traité conclu en 1752 par la Couronne britannique et la nation micmac. À moins d'un revirement de la situation plusieurs fronts à la fois, l'exposé de la situation fait dans le présent rapport devrait garder toute son actualité. Nous avons fait état, en post-scriptum, de certains faits nouveaux survenus depuis le 1er octobre 1993, faits qui exigeront des recherches et des analyses supplémentaires pour permettre d'en dégager la portée et les effets »--p. [6]. gccst Commission d'enquête gccst Autochtones gccst Gouvernement provincial Aucoin, Peter, 1943- Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. Paul, Violet. Canadian Governments and Aboriginal Peoples Project (CaOODSP)9.829640 PDF 543 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/Z1-1991-1-41-74-fra.pdf