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043 |an-cn---
0861 |aF34-94/1992F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aGouvernement du Canada |h[ressource électronique] : |bcompte des dépenses fiscales liées au revenu des particuliers.
24637|aCompte des dépenses fiscales
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1992.
300 |ai, 43 p.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Government of Canada personal income tax expenditures.
500 |a« Décembre 1992. »
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
520 |a« L'impôt sur le revenu des particuliers a pour fonction principale de générer les recettes nécessaires au financement du fonctionnement de l'État. En outre, ce régime est souvent utilisé pour donner suite aux objectifs stratégiques du gouvernement en accordant une aide financière à des groupes précis de particuliers ou à certains types d'activités. Ces mesures, qui prennent la forme d'exclusions de revenu préférentielles, de déductions, de reports ou de crédits, sont couramment appelées « dépenses fiscales ». Le présent document fournit une estimation du coût de ces mesures en 1988 et en 1989. ... »--P.1.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu des particuliers
69207|2gccst|aDépenses
77508|tGovernment of Canada personal income tax expenditures |w(CaOODSP)9.829639
85640|qPDF|s4.77 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-94-1992-fra.pdf