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040 |a CaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF32-9/1983F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aRapport du Comité d'examen de la taxe fédérale de vente |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bLe Comité, |c1983.
300 |av, 75 p.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Report of the Federal Sales Tax Review Committee.
500 |a« Mai 1983. »
500 |a« Remis à L'honorable Marc Lalonde, Ministre des Finances. »
500 |aPrésident : Wolfe D. Goodman.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Notre Comité, nommé le 10 février 1983 par le ministre des Finances, M. Marc Lalonde, était chargé d'étudier les mesures possibles pour corriger certains problèmes structurels posés par la taxe sur les ventes des fabricants. Il devait aussi recommander des solutions de rechange à ce système, ainsi que réexaminer le projet de législation sur la taxe proposée au niveau du gros, l'une des solutions possibles pour remédier aux problèmes en question. ... »--P.v.
69207|2gccst|aTaxe de vente
69207|2gccst|aLégislation
7001 |aLalonde, Marc, |d1929-
7001 |aGoodman, Wolfe D.
7101 |aCanada.|bComité d'examen de la taxe fédérale de vente.
77508|tReport of the Federal Sales Tax Review Committee |w(CaOODSP)9.829687
85640|qPDF|s3.35 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F32-9-1983-fra.pdf