Guide de renseignements .: F2-75/1987-19F-PDF
« Les propositions de réforme fiscale sont de grande envergure et lourdes de conséquences. Elles sont exposées dans une série de documents qui présentent des explications détaillées et souvent techniques, représentant dans leur ensemble plusieurs centaines de pages. Ce document donne un aperçu de la réforme fiscale et indique où trouver des renseignements précis dans les documents principaux. La principale source d'indication figure à la section 2. Celle-ci présente un résumé de la Réforme fiscale 1987. En regard de chaque sujet figurent des renvois aux pages pertinentes des principaux documents de la réforme. ... »--Intro.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829762&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Guide de renseignements . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Information guide. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Publishing information | [Ottawa : Ministère des finances, 1987] |
| Description | 58 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Impôt Réforme |