Guide de renseignements .: F2-75/1987-19F-PDF

« Les propositions de réforme fiscale sont de grande envergure et lourdes de conséquences. Elles sont exposées dans une série de documents qui présentent des explications détaillées et souvent techniques, représentant dans leur ensemble plusieurs centaines de pages. Ce document donne un aperçu de la réforme fiscale et indique où trouver des renseignements précis dans les documents principaux. La principale source d'indication figure à la section 2. Celle-ci présente un résumé de la Réforme fiscale 1987. En regard de chaque sujet figurent des renvois aux pages pertinentes des principaux documents de la réforme. ... »--Intro.

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publications.gc.ca/pub?id=9.829762&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Guide de renseignements .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Information guide.
Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Publishing information [Ottawa : Ministère des finances, 1987]
Description 58 p.
Catalogue number
  • F2-75/1987-19F-PDF
Subject terms Impôt
Réforme
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Date modified: