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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn-qu
086	1 |aZ1-1991/1-41-152F-PDF
245	03|aLe statut juridique des autochtones au Québec et le pluralisme |h[ressource électronique] / |cA. Lajoie ... [et al.].
260	|a[Ottawa] : |bCommission royale sur les peuples autochtones, |c[1996]
300	|a303 p.
500	|aPublication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
500	|aTitre de départ.
504	|aComprend des références bibliographiques.
505	0 |aSynthèse introductive / Andrée Lajoie -- L'appropriation du Canada par la France de 1534 à 1760 ou les rivages inconnus du droit / Jean-Maurice Brisson -- Les droits des Amérindiens sur le territoire sous le Régime français / Sylvio Normand -- Les traités d'alliance entre les Français et les Premières Nations sous le Régime français / Andrée Lajoie et Pierre Verville -- L'influence du Régime français sur le statut et les droits des peuples autochtones du Canada : une relecture critique de la jurisprudence / Alain Bissonnette.
520	|a« Au printemps 1993, la Commission royale sur les peuples autochtones nous a soumis trois questions portant globalement sur les droits ancestraux et issus de traités sous le régime français et leurs conséquences pour le statut des autochtones au Québec, témoignant par là de ses préoccupations face aux positions prises par divers intervenants à ses audiences, positions qui cristallisent une controverse juridique et politique actuelle portant sur la question de savoir si ces droits ont au Québec un contenu et une portée différents de ceux qu'on leur attribue partout ailleurs au Canada. Certes, la solution judiciaire ou politique de ce débat devra tenir compte des hypothèses et des thèses développées jusqu'à présent par les auteurs et les procureurs qui s'opposent sur cette question. Mais pour y répondre adéquatement, il y avait lieu d'aborder les questions soumises à la lumière de l'ensemble des connaissances pertinentes actuellement disponibles et à les situer dans une perspective critique qui assure leur caractère scientifique en même temps qu'elle prémunit contre la surestimation de leur portée C'est là l'objectif de nos études dont cet ouvrage vise à rendre compte »--Intro., p. 1-2.
692	07|2gccst|aCommission d'enquête
692	07|2gccst|aAutochtones
692	07|2gccst|aDroits des autochtones
700	1 |aLajoie, Andrée,|d1933-
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
710	1 |aCanada. |bCommission royale sur les peuples autochtones.
856	40|qPDF|s9.47 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1991-1-41-152-fra.pdf