Les dimensions normatives du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale / par Patrick Macklem.: Z1-1991/1-41-176F-PDF
Le présent document constitue une analyse critique des cinq justifications invoquées à l'appui du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale : l'occupation antérieure, la souveraineté antérieure, les traités, l'autodétermination et la préservation de la culture minoritaire. Il met en garde contre le recours exclusif au droit positif pour justifier la reconnaissance du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale tout en reconnaissant les limites d'un argument normatif, étant donné que la philosophie sociale ne cesse d'évoluer. L'étude soutient que chacune des perspectives exprime des vérités uniques sur la nature des droits ancestraux, mais que l'on ne peut s'appuyer sur aucune d'elles à l'exclusion des autres, car on risquerait de ne pas bien saisir l'importance des droits ancestraux en général, et du droit à l'autonomie gouvernementale en particulier.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830010&sl=0
| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. |
|---|---|
| Title | Les dimensions normatives du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale / par Patrick Macklem. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de départ. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Normative dimensions of the right of Aboriginal self-government. |
| Publishing information | [Ottawa] : [Commission royale sur les peuples autochtones], [1995?]. |
| Author / Contributor | Macklem, Patrick. |
| Description | 60 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Commission d'enquête Autochtones Autonomie gouvernementale |