00000nam 2200000za 4500 9.830022 CaOODSP 20240624082320 cr ||||||||||| 170104s1995 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Z1-1991/1-41-182F-PDF McMahon, Don. L'application du paragraphe 91(24) aux Métis [ressource électronique] : est-ce la solution? / par Don McMahon et Fred Martin. [Ottawa] : [Commission royale sur les peuples autochtones], [1995?]. pp. 314-400 Titre de départ. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: The Métis and 91(24) : is inclusion the issue? Dans cette étude, nous examinons les diverses façons qui permettraient aux communautés métisses du Canada de préserver et de renforcer leur existence collective en tant que peuple. La première question abordée est celle du sens du terme «Métis». Nous examinons les diverses communautés qui pourraient être visées par ce terme et étudions le point de vue des organisations politiques nationales autochtones sur l'identité des communautés métisses. Notre étude portera ensuite sur les stratégies qui offriraient aux communautés métisses la possibilité de conserver une vie autochtone distincte dans le contexte des institutions canadiennes existantes. La première consisterait à inclure le peuple métis dans la catégorie des «Indiens» au sens du par. 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Cette solution ferait relever les Métis de l'autorité exclusive du Parlement du Canada. gccst Commission d'enquête gccst Autochtones gccst Identification Martin, Fred. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. The Métis and 91(24) (CaOODSP)9.830016 PDF 525 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1991-1-41-182-fra.pdf