000	02156nam  2200313za 4500
001	9.830022
003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aZ1-1991/1-41-182F-PDF
100	1 |aMcMahon, Don.
245	12|aL'application du paragraphe 91(24) aux Métis |h[ressource électronique] : |best-ce la solution? / |cpar Don McMahon et Fred Martin.
260	|a[Ottawa] : |b[Commission royale sur les peuples autochtones], |c[1995?].
300	|app. 314-400
500	|aTitre de départ.
500	|aPublication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre: The Métis and 91(24) : is inclusion the issue?
520	|aDans cette étude, nous examinons les diverses façons qui permettraient aux communautés métisses du Canada de préserver et de renforcer leur existence collective en tant que peuple. La première question abordée est celle du sens du terme «Métis». Nous examinons les diverses communautés qui pourraient être visées par ce terme et étudions le point de vue des organisations politiques nationales autochtones sur l'identité des communautés métisses. Notre étude portera ensuite sur les stratégies qui offriraient aux communautés métisses la possibilité de conserver une vie autochtone distincte dans le contexte des institutions canadiennes existantes. La première consisterait à inclure le peuple métis dans la catégorie des «Indiens» au sens du par. 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Cette solution ferait relever les Métis de l'autorité exclusive du Parlement du Canada.
692	07|2gccst|aCommission d'enquête
692	07|2gccst|aAutochtones
692	07|2gccst|aIdentification
700	1 |aMartin, Fred.
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
710	1 |aCanada. |bCommission royale sur les peuples autochtones.
775	08|tThe Métis and 91(24) |w(CaOODSP)9.830016
856	40|qPDF|s525 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1991-1-41-182-fra.pdf