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020 |a0-660-94150-3
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aZ1-1991/1-11-2F-PDF
24504|aLes peuples autochtones et la justice |h[ressource électronique] : |brapport de la Table ronde nationale sur les questions judiciaires.
24610|aRapport de la Table ronde nationale sur les questions judiciaires
260 |aOttawa : |bCommission royale sur les peuples autochtones, |cc1993.
300 |aviii, 528 p. : |bphotographies
500 |aPublication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
500 |aImperfection : le page 90 n'est pas dans le bon ordre dans la version numérisée.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Aboriginal peoples and the justice system : report of the National Round Table on Aboriginal Justice Issues.
520 |aLes participants à la table ronde étaient largement d'avis que le système judiciaire actuel, le système pénal surtout, était trop centralisé, trop porté sur l'aspect juri-dique, trop rigide et trop éloigné des collectivités (autochtones) qu'il est censé servir.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aCommission d'enquête
69207|2gccst|aAutochtones
69207|2gccst|aSystème judiciaire
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7101 |aCanada. |bCommission royale sur les peuples autochtones.
77508|tAboriginal peoples and the justice system |w(CaOODSP)9.830067
7760#|tLes peuples autochtones et la justice : |w(CaOODSP)9.620777
85640|qPDF|s15.48 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1991-1-11-2-fra.pdf