Examen de la communication du public CAN 2016-1 : rapport publié conformément à l’accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la Colombie.: Em8-26/2017F-PDF

« Le présent rapport donne suite à la communication du public CAN 2016-1 (Colombie) présentée au Bureau administratif national (BAN) du Canada par le Congrès du travail du Canada et cinq organisations syndicales colombiennes en vertu de l’article 10 et de l’annexe 2 de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la Colombie (ACTCCO). Conformément aux lignes directrices, le BAN du Canada a réalisé un examen et rédigé le présent rapport public dans un délai de 180 jours suivant l’acceptation de la communication du public. Dans la communication du public, on allègue que le gouvernement de la Colombie ne s’est pas conformé à ses obligations en vertu de l’ACTCCO en ne fournissant pas de protection adéquate en ce qui a trait aux principes et aux droits dans le domaine du travail reconnus à l’échelle internationale » -- Résumé, p. ii.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.830090&sl=0

• MARC XML format
• MARC HTML format

Request alternate formats