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020 |a0-660-95105-3
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aZ1-1991/1-41-6-1F-PDF
1001 |aAnaya, S. James.
24510|aDimension internationale |h[ressource électronique] / |cS. James Anaya, Richard Falk et Donat Pharand.
24613|iEn tête du titre: |aObligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté volume 1
260 |aOttawa : |bCommission royale sur les peuples autochtones, |c1995.
300 |aiv, 188 p.
500 |a« Août 1995. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: International dimensions.
500 |a« Documents préparés dans le cadre du Programme de recherche de la Commission royale sur les peuples autochtones. »
500 |aPublication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
520 |aPour le projet de recherche présenté ici, les obligations de fiduciaire envers les peuples autochtones ont été analysées, d'une part en vertu du droit canadien, et d'autre part en vertu du droit international. Même si elles reposent sur des sources distinctes et sur des justifications juridiques légèrement différentes, ces analyses ont abouti à des conclusions très semblables, qui se renforcent mutuellement, à savoir que le gouvernement du Canada a une obligation de fiduciaire envers les peuples autochtones du Québec à toutes les étapes de tout processus par lequel le Québec pourrait accéder à la souveraineté en tant qu'État distinct du Canada.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aCommission d'enquête
69207|2gccst|aAutochtones
69207|2gccst|aObligation fiduciaire
7001 |aFalk, Richard A.
7001 |aPharand, Donat.
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7101 |aCanada. |bCommission royale sur les peuples autochtones.
77508|tInternational dimensions |w(CaOODSP)9.830097
7760#|tDimension internationale / |w(CaOODSP)9.623462
85640|qPDF|s4.35 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1991-1-41-6-1-fra.pdf