00000nam 2200000za 4500 9.830113 CaOODSP 20240624082324 cr ||||||||||| 170106s1995 onc o f000 0 fre d 0-660-94631-9 CaOODSP fre n-cn--- Z1-1991/1-41-6-2F-PDF Dupuis, Renée. Dimension intérieure [ressource électronique] / par Renée Dupuis et Kent McNeil. En tête du titre: Obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté volume 2 Ottawa : Commission royale sur les peuples autochtones, 1995. [77] p. « Août 1995. » Publié aussi en anglais sous le titre: Domestic dimensions. « Document préparé dans le cadre du Programme de recherche de la Commission royale sur les peuples autochtones. » Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Conformément au mandat que nous avons reçu de la Commission royale, nous allons analyser la question de l'obligation de fiduciaire, en droit interne canadien, de la Couronne du Canada dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté. À cet égard, il convient d'abord de préciser quelques éléments qui nous paraissent essentiels pour mieux situer le contexte dans lequel nous devons réaliser cette étude. La première partie de notre étude porte sur les sources de l'obligation de fiduciaire de la Couronne du Canada à l'égard des peuples autochtones du Canada, et plus particulièrement, des peuples autochtones du Québec dans le contexte constitutionnel canadian actuel. La deuxième partie traite de la nature générale de l'obligation de fiduciaire de la Couronne du Canada, en mettant l'accent sur l'analyse de cette obligation en regard du droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et de leurs droits sur les terres. La dernière partie examine la portée de l'obligation de fiduciaire de la Couronne du Canada appliquée à divers scénarios portant sur l'accession du Québec à la souveraineté. Également publié en version imprimée. gccst Commission d'enquête gccst Autochtones gccst Obligation fiduciaire McNeil, Kent, 1945- Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. Domestic dimensions (CaOODSP)9.830108 Dimension intérieure / (CaOODSP)9.623510 PDF 770 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1991-1-41-6-2-fra.pdf