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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv4-39/2016F-PDF
24510|aRenseignements pour les établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c[2016].
300 |a9 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Information for educational institutions outside Canada.
520 |a« Êtes-vous administrateur ou employé d’une université, d’un collège ou d’un autre établissement d’enseignement postsecondaire agréé à l’extérieur du Canada qui est responsable de remplir les certificats qui confirment le coût de l’éducation et les frais de scolarité admissibles pour les étudiants? Si oui, ces renseignements vous aideront à comprendre, à remplir et à attester le certificat canadien applicable justifiant les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels, et ce, pour les étudiants inscrits à votre établissement. » -- p. 1.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aManuel
69207|2gccst|aÉtablissement d'enseignement
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tInformation for educational institutions outside Canada |w(CaOODSP)9.830355
85640|qPDF|s122 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-39-2016-fra.pdf