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043 |an-cn---
0861 |aF2-55/1982F-PDF|zF2-55/1982F
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aRapport du Comité consultatif sur l'inflation et l'imposition du revenu personnel de placements |h[ressource électronique] : |bremis à Marc Lalonde, Ministre des Finances.
260 |a[Ottawa : |bLe Comité], |c1982.
300 |a100 p.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Report of the Ministerial Advisory Committee on Inflation and the Taxation of Personal Investment Income: submitted to The Honourable Marc Lalonde, Minister of Finance.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
500 |a« 30 septembre 1982. »
500 |aPrésident : Pierre Lortie.
520 |a« Le Comité consultatif nommé par le Ministre des Finances lors de la présentation du budget, le 28 juin 1982, a étudié une série de propositions contenues dans le Document de consultation intitulé "L'inflation et l'imposition du revenu personnel de placements" (le "Document"). Nous exposons, dans le présent rapport, nos recommandations et nos conclusions, de même que certaines des données et des raisonnements à l'appui. ... »--Sommaire.
69207|2gccst|aInvestissement
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aInflation
7001 |aLortie, Pierre, |d1947-
7101 |aCanada.|bComité consultatif sur l'inflation et l'imposition du revenu personnel de placements.
77508|tReport of the Ministerial Advisory Committee on Inflation and the Taxation of Personal Investment Income |w(CaOODSP)9.830461
85640|qPDF|s1.63 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-55-1982-fra.pdf