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0861 |aRv4-54/2016F-PDF
24500|aDécisions en matière de TPS/TVH - les experts des dispositions législatives sur la TPS/TVH |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c[2016].
300 |a[2] p. (sans nombre).
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : GST/HST Rulings - experts in GST/HST legislation.
520 |a« Les Décisions en matière de TPS/TVH constituent le centre d’expertise technique sur la TPS/TVH à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Dans la cadre du programme de décisions, nous donnons, en temps opportun, des renseignements techniques précis et accessibles sur les droits et obligations prévus dans la Loi sur la taxe d’accise et les règlements connexes. » -- p. 1.
69207|2gccst|aTaxe de vente
69207|2gccst|aTaxe d'accise
69207|2gccst|aInformation
69207|2gccst|aServices gouvernementaux
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tGST/HST Rulings - experts in GST/HST legislation |w(CaOODSP)9.830600
85640|qPDF|s64 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-54-2016-fra.pdf