00000nam 2200000za 4500 9.830622 CaOODSP 20221107145554 cr ||||||||||| 170116s1987 onc #o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- F2-75/1987-20F-PDF Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Réponse au onzième rapport du comité permanent des finances et des affaires économiques [ressource électronique] / Michael H. Wilson, Ministre des Finances. Ottawa : Ministre des Finances, [1987] 85 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Response to the eleventh report of the Standing Committee on Finance and Economic Affairs. Accompagné d'une lettre adressée à Monsieur Don Blenkarn, député, Président du Comité permanent des finances et des affaires économiques. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. « Que le régime fiscal canadien soit réformé conformément aux mesures proposées dans le Livre blanc sur, la réforme fiscale et, en particulier, qu'entrent en vigueur les mesures d'élargissement de l'assiette de l'impôt, la conversion des exemptions et déductions en crédits et les taux d'imposition sur le revenu des sociétés et des particuliers, et que les autres mesures prévues à la première étape de la réforme fiscale soient adoptées, sous réserve des recommandations qui suivent. ... »--P.1. gccst Impôt gccst Réforme Canada. Ministère des finances. Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des finances et des affaires économiques. Response to the eleventh report of the Standing Committee on Finance and Economic Affairs (CaOODSP)9.830591 PDF 1.66 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/fin/F2-75-1987-20-fra.pdf