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040 |a CaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF2-75/1987-20F-PDF
1001 |aWilson, Michael H.|q(Michael Holcombe),|d1937-
24510|aRéponse au onzième rapport du comité permanent des finances et des affaires économiques |h[ressource électronique] / |cMichael H. Wilson, Ministre des Finances.
260 |aOttawa : |bMinistre des Finances, |c[1987]
300 |a85 p.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Response to the eleventh report of the Standing Committee on Finance and Economic Affairs.
500 |aAccompagné d'une lettre adressée à Monsieur Don Blenkarn, député, Président du Comité permanent des finances et des affaires économiques.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
520 |a« Que le régime fiscal canadien soit réformé conformément aux mesures proposées dans le Livre blanc sur, la réforme fiscale et, en particulier, qu'entrent en vigueur les mesures d'élargissement de l'assiette de l'impôt, la conversion des exemptions et déductions en crédits et les taux d'imposition sur le revenu des sociétés et des particuliers, et que les autres mesures prévues à la première étape de la réforme fiscale soient adoptées, sous réserve des recommandations qui suivent. ... »--P.1.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aRéforme
7101 |aCanada. |bMinistère des finances.
7101 |aCanada.|bParlement.|bChambre des communes. |bComité permanent des finances et des affaires économiques.
77508|tResponse to the eleventh report of the Standing Committee on Finance and Economic Affairs |w(CaOODSP)9.830591
85640|qPDF|s1.66 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/fin/F2-75-1987-20-fra.pdf