000	02953nam  2200313za 4500
001	9.830636
003	CaOODSP
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007	cr |||||||||||
008	170117s2016    onca    o    f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aFD4-10/2016F-PDF
245	00|aLigne directrice 3B |h[ressource électronique] : |bdéclaration des opérations douteuses à CANAFE sur support papier.
246	30|aDéclaration des opérations douteuses à CANAFE sur support papier
250	|aRév. 2016-12
260	|a[Ottawa] : |bCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, |c[2016]
300	|a40 p.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Guideline 3B: submitting suspicious transaction reports to FINTRAC by paper.
500	|aTitre de la couv.
500	|a« Le présent document remplace la version précédente de la Ligne directrice 3B : Déclaration des opérations douteuses à CANAFE sur support papier, publiée en juillet 2016 »--p. 2.
520	|a« La loi canadienne intitulée Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) institue des mécanismes visant à déceler et à dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Elle cherche également à faciliter les enquêtes ou les poursuites relatives aux infractions commises dans ces deux domaines. Pour ce faire, elle impose des exigences en matière de déclaration, de tenue de documents, de vérification de l'identité des clients et de mise en œuvre d'un programme de conformité aux personnes ou entités décrites à la partie 2. Si vous êtes l'une de ces personnes ou entités, la présente ligne directrice vous aidera à transmettre des déclarations d’opérations douteuses sur support papier. Le document donne des précisions sur les délais et les modalités de présentation d’une déclaration au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) ainsi que sur les renseignements à inclure dans la déclaration. Cette ligne directrice explique en termes clairs les situations de déclaration les plus courantes visées par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes. Préparée uniquement à titre d’information, elle ne constitue pas un avis juridique et ne cherche aucunement à remplacer les textes législatifs et réglementaires »--Renseignements généraux, p. 4.
692	07|2gccst|aCrime économique
692	07|2gccst|aTerrorisme
692	07|2gccst|aDétection
692	07|2gccst|aLignes directrices
710	2 |aCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
775	08|tGuideline 3B |w(CaOODSP)9.830537
856	40|qPDF|s197 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/canafe-fintrac/FD4-10-2016-fra.pdf