00000nam 2200000za 4500 9.830730 CaOODSP 20221107145609 cr ||||||||||| 170117s1990 onca #o f|0| 0 fre d édition imprimée bilingue 0-662-57831-7 CaOODSP fre n-cn--- F43-1/1990-001F-PDF F43-1/1990-001 Une enquête concernant les anomalies tarifaires [ressource électronique]. Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, c1990. xviii, 122 p. : ill. Publi. aussi en anglais sous le titre : An inquiry into tariff anomalies. « Octobre 1990 ». Édition numérisée de l’imprimée. « Le ministre des Finances a demandé au Tribunal de recommander au gouvernement des façons de corriger certaines anomalies dans le calendrier de retrait progressif des tarifs prévu à l'ALÉ. Aux fins de cette enquête, il y a anomalie tarifaire lorsque les tarifs sur des produits finis sont retirés plus rapidement que les tarifs sur les pièces et les matières intrantes importées pour les fabriquer »--Introduction. gccst Tarif douanier Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur. An inquiry into tariff anomalies (CaOODSP)9.830724 PDF 8.04 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/citt/F43-1-1990-001-fra.pdf MN-90-001