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043	|an-cn---
086	1 |aF2-42/1978F-PDF
110	1 |aCanada. |bMinistère des finances.
245	14|aLes régimes fiscaux du Canada et des Etats-Unis |h[ressource électronique] : |bune étude comparative des niveaux d'imposition du revenu des particuliers et des entreprises.
260	|aOttawa : |bMinistère des finances, |c1978.
300	|a68, [6] p.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : The tax systems of Canada and the United States: a study comparing the levels of taxation on individuals and businesses in the two countries.
500	|a« Novembre 1978. »
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
520	|a« Les démocraties industrielles dépendent largement des recettes fiscales pour financer l'offre des biens et services publics, pour façonner le niveau et les modalités de l'activité économique et, enfin, pour redistribuer les ressources économiques entre les divers groupes de la société. Afin d'atténuer les conséquences négatives de l'imposition des taxes, les gouvernements en sont venus à s'appuyer sur divers critères pour concevoir leurs régimes fiscaux. Ces critères, qui ont évolué au cours des ans et qui répondent à des besoins d'ordre social, politique et économique, sont fondés sur les principes de l'équité, de la neutralité, de la simplicité et de la certitude. L'évaluation du régime fiscal d'un pays par rapport à ces critères peut être utile. Il importe, toutefois, de convenir de l'imprécision de leur application. ... »--Intro.
692	07|2gccst|aImpôt
692	07|2gccst|aPolitique fiscale
710	1 |aCanada.|bDivision de l'analyse fiscale et des taxes à la consommation.
775	08|tThe tax systems of Canada and the United States |w(CaOODSP)9.830862
856	40|qPDF|s861 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/fin/F2-42-1978-fra.pdf