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043 |an-cn---
0861 |aRv4-69/2016F-PDF
24500|aGuide des conventions de retraite, 2016 |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2016.
300 |a30 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Retirement compensation arrangements guide, 2016.
520 |a« Ce guide s’adresse à vous si vous remplissez l’une des conditions suivantes : ■ Vous êtes un employeur et vous versez des cotisations à un dépositaire d’une convention de retraite (CR). Nous expliquons qu’est-ce qu’une CR à la page 4. ■ Vous êtes un dépositaire d’une fiducie de convention de retraite qui, selon le cas : – reçoit des cotisations d’un employé ou d’un employeur pour une CR; – produit une déclaration d’impôt T3-RCA pour une fiducie de convention de retraite; – attribue des montants à partir d’une fiducie de convention de retraite à un bénéficiaire. ■ Vous achetez un droit dans une CR. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFinances personnelles
69207|2gccst|aRetraite
69207|2gccst|aManuel
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tRetirement compensation arrangements guide, 2016 |w(CaOODSP)9.830871
85640|qPDF|s252 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-69-2016-fra.pdf