00000nam 2200000za 4500 9.830928 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170120s2016 onc #o f001 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv4-75/2016F-PDF Régimes de pension agrees [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. 16 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Registered pension plans. « Ce guide contient des renseignements généraux sur les régimes de pension. Il a pour objet d’aider les employeurs et les administrateurs de régimes de pension qui désirent demander à l’Agence du revenu du Canada l’agrément d’un régime de pension ou l’approbation d’une modification à un régime. Ce guide précise également les responsabilités de l’administrateur du régime et fournit des détails sur la personne qui peut être le répondant d’un régime de pension. Ce guide ne s’adresse pas aux participants à un régime de pension. Ceux-ci doivent communiquer avec l’administrateur de leur régime pour obtenir des renseignements à ce sujet. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2. gccst Impôt sur le revenu gccst Pension gccst Manuel Agence du revenu du Canada. Registered pension plans (CaOODSP)9.830927 PDF 259 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-75-2016-fra.pdf T4099(F) Rév. 16