000 01568cam  2200253za 4500
0019.830928
003CaOODSP
00520221107145634
007cr |||||||||||
008170120s2016    onc    #o    f001 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv4-75/2016F-PDF
24500|aRégimes de pension agrees |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2016.
300 |a16 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Registered pension plans.
520 |a« Ce guide contient des renseignements généraux sur les régimes de pension. Il a pour objet d’aider les employeurs et les administrateurs de régimes de pension qui désirent demander à l’Agence du revenu du Canada l’agrément d’un régime de pension ou l’approbation d’une modification à un régime. Ce guide précise également les responsabilités de l’administrateur du régime et fournit des détails sur la personne qui peut être le répondant d’un régime de pension. Ce guide ne s’adresse pas aux participants à un régime de pension. Ceux-ci doivent communiquer avec l’administrateur de leur régime pour obtenir des renseignements à ce sujet. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aPension
69207|2gccst|aManuel
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tRegistered pension plans |w(CaOODSP)9.830927
85640|qPDF|s259 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-75-2016-fra.pdf