Plan ministériel / Commission canadienne des droits de la personne.: HR2-6F-PDF
Les Plans ministériels (PM) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le PM fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
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Department/Agency | Commission canadienne des droits de la personne. |
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Title | Plan ministériel / Commission canadienne des droits de la personne. |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Continues | Rapport sur les plans et les priorités ; 2292-5570 ; Paraît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2016/2017. |
Format | Electronic |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Departmental plan. |
Publishing information | [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne, c2017- |
Chronology | Paraît depuis 2017/2018. |
Frequency | Annuel |
ISSN | 2371-8307 |
Catalogue number |
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Subject terms | Planification budgétaire Ministère du gouvernement fédéral |
Issues | 2024 Click to expand
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