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043 |an-cn---
0861 |aRv4-78/2016F-PDF
24500|aGuide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216, 2016 |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2016.
300 |a11 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Income tax guide for electing under section 216, 2016.
520 |a« Ce guide s’adresse à vous si vous étiez non-résident du Canada (selon la définition ci-dessous) pour une partie ou la totalité de 2016 et que, pour cette période, vous étiez dans l’une des situations suivantes : Vous avez touché un revenu de location de biens immeubles ou réels situés au Canada. Vous avez touché des redevances forestières pour une concession forestière ou un avoir forestier situé au Canada. Vous avez disposé d’un bien locatif (bien immeuble ou réel, concession forestière ou avoir forestier situé au Canada) pour lequel vous aviez déjà demandé une déduction pour amortissement (DPA) dans une déclaration selon l’article 216 et, à la suite de cette disposition, vous avez une récupération pour cet amortissement. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aManuel
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tIncome tax guide for electing under section 216, 2016 |w(CaOODSP)9.830946
85640|qPDF|s167 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-78-2016-fra.pdf