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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv4-79/2016F-PDF
24500|aChoix prévu à l'aticle 217 de la Loi de l'impôt sur le revenue, 2016 |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2016.
300 |a18 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Electing under section 217 of the Income Tax Act, 2016.
520 |a« Cette brochure s’adresse à vous si vous remplissez les deux conditions suivantes : Vous étiez un non-résident du Canada tout au long de l’année 2016. Vous avez touché l’un des types de revenus de source canadienne énumérés aux pages 4 et 5. Cette brochure vous explique le choix prévu à l’article 217 et la façon de déterminer si ce choix est avantageux pour vous. Elle vous explique aussi comment remplir une déclaration selon l’article 217 pour l’année 2016. » -- Cette brochure s’adresse-t-elle à vous? p. 2.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aManuel
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tElecting under section 217 of the Income Tax Act, 2016 |w(CaOODSP)9.830952
85640|qPDF|s98 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-79-2016-fra.pdf