00000nam 2200000za 4500 9.830970 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170120s2016 onc #o f001 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv4-81/2016F-PDF Guide de l'escompteur, 2016 [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. 25 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Guide for discounters, 2016. « Si vous offrez un service d’escompte de remboursements d’impôt à vos clients, ceguide s’adresse à vous. Il fournit des renseignements sur la façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, qui régit les services d’escompte de remboursements d’impôt. » -- Ce guide s’adresse-t-il à vous? p. 2. gccst Impôt sur le revenu gccst Manuel Agence du revenu du Canada. Guide for discounters, 2016 (CaOODSP)9.830968 PDF 179 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv4-81-2016-fra.pdf T4163(F) Rév. 16