00000nam 2200000za 4500 9.831176 CaOODSP 20240624082326 cr ||||||||||| 170124s2010 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CP22-121/2010F-PDF Examen de suivi du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d’enquête Oliphant [ressource électronique] : rapport final. [Ottawa] : [Bureau du Conseil privé], 2010. i, 24 p. Titre pris sur la couv. « Le 11 février 2010. » Publié aussi en anglais sous le titre: Follow-up review of the contribution program for participants appearing before the Oliphant Commission of Inquiry : final report. L’examen de suivi visait à vérifier si les recommandations présentées dans le rapport final, daté de février 2007, sur l’examen du cadre de gestion des programmes de contributions aux parties et aux intervenants aux commissions d’enquête ont été effectivement appliquées aux fins du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d’enquête Oliphant. gccst Commission d'enquête Canada. Bureau du Conseil privé. Follow-up review of the contribution program for participants appearing before the Oliphant Commission of Inquiry (CaOODSP)9.831162 PDF 85 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP22-121-2010-fra.pdf